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Résumé
Les droits réels démembrés Les droits réels principaux grevant la propriété d'autrui sont fréquents, qu'il s'agisse d'usufruit, moins souvent d'usage et d'habitation, de servitude ou encore de superficie ou d'emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s'accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.L'ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s'efforce de synthétiser à l'attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.
Date de parution 13/10/2014
EAN 9782804469122
ISBN 978-2-8044-6912-2
Collection Commission Université-Palais /
Rayon Droit
Type Impression à la demande
Nbre de pages 211
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.5 cm
Poids kg 0.37 kg