réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique
Anthemis (éditeur)
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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des
entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur
le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer
ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné
à gouverner le traitement juridique des entreprises en
difficulté.Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée
en vigueur ?Dans quel contexte plus général son application se
situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement
concurrentes que sont la faillite et la liquidation
déficitaire ?Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale
de la règlementation des entreprises en difficulté afin
d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes
décisions judiciaires rendues en la matière.Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes
en matière de liquidation déficitaire, le présent
volume aborde les divers aspects de la mise en oeuvre
de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :
l'information et les procédures amiables et de réorganisation
judiciaire ;
le transfert d'entreprise ;
et le sort des créanciers.
Les derniers développements en matière de faillite
clôturent ce tour d'horizon.
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