Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire La loi « Pot-pourri 1 » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.L'ouvrage rassemble les contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, François Balot, Hakim Boularbab, Cécile De Boe, Anne Decroës, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Maxime Stassin, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren. Droit belge
Date de parution 20/04/2016
EAN 9782804486433
ISBN 978-2-8044-8643-3
Collection Commission Université-Palais /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 390
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.4 cm
Poids kg 0.7 kg