Résumé
Si, apparemment, la sécurité sociale n'a guère évolué en l'absence
de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années,
sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail,
il n'en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence
ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L'ouvrage propose d'abord une vue panoramique sur l'ensemble
de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale,
car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale
par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière
dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents.
C'est ainsi que sont successivement traités en profondeur
des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l'indu,
la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de
sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au
remboursement d'un indu ou pour obtenir le droit à une prestation
à laquelle l'assuré social ne peut prétendre, les notions d'incapacité
ou d'invalidité, la preuve, l'incidence de l'ignorance de la loi
et l'influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à
travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et
la mise en oeuvre de l'article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très
pointus analysés dans leur branche. L'approche est donc plus classique
puisqu'il s'agit d'examiner un thème choisi en effectuant une
prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets
tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l'aide
sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions :
les apatrides et l'incidence de la loi dite «accueil»), l'état antérieur
en matière d'assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux
angles de vue : la répercussion de l'exercice d'un mandat d'administrateur
à titre gratuit et les grandes réformes de l'été 2012), la
réglementation en matière d'assujettissement à la sécurité sociale
des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies
avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion
de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens,
qu'ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats,
avec la conviction qu'ils en feront bon usage. Donner un éclairage
sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l'occasion
de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait
l'être : c'est l'ambition des nombreux auteurs ayant participé aux
travaux de la Commission Université Palais.
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