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droit administratif et contentieux
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droit administratif et contentieux

Larcier Intersentia (éditeur)
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Résumé

Présente les différents changements induits par les différentes révisions de la Constitution, notamment la loi du 20 janvier 2014. La réflexion est organisée en quatre parties : le choix du juge, la réforme du Conseil d'Etat, les nouvelles conditions du référé administratif et la motivation formelle des actes administratif.

Complétez la collection (110 art.)

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