les autorisations administratives. vol. 1. caractéristiques et procédures
Larcier Intersentia (éditeur) Michel Delnoy (auteur)
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Ouvrage reprenant les deux premières parties du cours donné aux étudiants de master en droit de l'université de Liège sur l'autorisation administrative, qui concerne tous les domaines de la vie. Sont notamment étudiées la demande d'autorisation, sa procédure, l'appréciation par l'administration pour son octroi ou son refus ou encore sa mise en oeuvre.
Date de parution 22/02/2024
EAN 9782804480981
ISBN 978-2-8044-8098-1
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège /