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Résumé
Droit de la fonction publique L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collectives de travail. Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l'organisation de la carrière des agents. Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d'égalité et de non-discrimination, durée de l'engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d'un élément du contrat et rupture du contrat de travail). Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l'administration. Cet ouvrage de synthèse s'adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d'un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l'enseignement d'un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège.
Date de parution 26/09/2012
EAN 9782804441241
ISBN 978-2-8044-4124-1
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 255
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.4 cm
Poids kg 0.416 kg