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Larcier Intersentia (éditeur) Michel Pâques (auteur) Luc Donnay (auteur)
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Résumé

Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration.

Du même auteur (7 art.)

Complétez la collection (45 art.)

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