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Résumé
Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits.De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale.Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ; La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés. La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocément son entourage, ou contrôler ce qu'il donne. La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie. Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.
Date de parution 15/06/2002
EAN 9782867391996
ISBN
Collection Le conseiller juridique pour tous /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 317
Reliure Broché
Dimensions L14 × H19 × P3.1 cm
Poids kg 0.344 kg