Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante si l'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que des tribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors... seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent alors des troubles anormaux de voisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires...- un perte d'ensoleillement,- des enfants insupportables,- le tapage nocturne,- une activité commerciale,- une activité agricole,- un chien qui aboie jour et nuit,- une hi-fi qui résonne à outrance,- une alarme de voiture ou maison,- la salle communale,- les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui !
Date de parution 21/06/2012
EAN 9782867394690
ISBN 978-2-86739-469-0
Collection Le conseiller juridique pour tous /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 245
Reliure Broché
Dimensions L14 × H19 × P1.7 cm
Poids kg 0.275 kg