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démocratie directe contre droit international
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démocratie directe contre droit international

Presses polytechniques et universitaires romandes (éditeur) Denis Masmejan (auteur)
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Résumé

Les initiatives populaires contraires à des accords internationaux se sont multipliées depuis une quinzaine d’années, de l’internement à vie des délinquants dangereux à l’interdiction des minarets, ou du renvoi des délinquants étrangers à la lutte contre l’immigration massive. Face à ce dilemme, le Parlement fédéral privilégie la sauvegarde des engagements internationaux.

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