les commissions d'enquête parlementaires : cadre juridique d'une procédure politique, étude de droit suisse fédéral et cantonal

Résumé

Les commissions d'enquête parlementaires Cadre juridique d'une procédure politiqueEtude de droit suisse fédéral et cantonalL'enquête parlementaire est un bon indicateur de l'importance du Parlement au sein d'un Etat. Tantôt plébiscitée, tantôt décriée, cette procédure invite à réfléchir sur la portée du principe de séparation des pouvoirs et le rôle de la surveillance parlementaire dans une démocratie fondée sur la concordance. Du point de vue des particuliers, ses conséquences peuvent être comparables à celles d'une instruction pénale. Ceux-ci cherchent donc naturellement à se défendre. Ils doivent bénéficier de garanties procédurales et de voies de droit leur permettant d'en faire assurer le respect.Le présent ouvrage donne un aperçu du cadre juridique entourant les travaux des commissions d'enquête en Suisse. Faisant une large place à l'analyse des précédents fédéraux, cantonaux et communaux, il est conçu comme un code de bonne pratique à l'attention des députés et des personnes visées par l'enquête. Il traite des nouveautés introduites dans ce domaine par la loi sur le Parlement et la loi sur le Tribunal fédéral. Les solutions actuelles sont mises en perspective à l'aune d'expériences tentées à l'étranger, notamment en Allemagne, en France et aux Etats-Unis.