Erreur : impossible de récupérer les avis La Fondation, Lacunes Et Droit Désirable : Une Analyse Critique Et Sys... de Parisima Vez - Livre - Lire Demain
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la fondation, lacunes et droit désirable : une analyse critique et systématique des articles 80 à 89 cc
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la fondation, lacunes et droit désirable : une analyse critique et systématique des articles 80 à 89 cc

Staempfli (éditeur) Parisima Vez (auteur)
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Résumé

Lors de l'adoption du code civil, la conception dominante était qu'une fondation ne pouvait avoir qu'un but d'intérêt public. C'est dans cette optique qu'ont été élaborées les règles qui régissent encore aujourd'hui les fondations.Pourtant, en marge de la loi, se sont développées de nombreuses fondations à but économique et même des fondations d'entretien. Répondant à un véritable besoin, elles sont tolérées en pratique, mais totalement dépourvues d'un statut légal.L'étude du droit positif révèle que les instruments légaux existants ne permettent pas d'assouvir autrement ce besoin. C'est pour combler ce vide que l'auteure propose une nouvelle approche du concept de fondation, incluant les fondations à but économique, et une réglementation légale adaptée à l'approche proposée. Mit einer ausführlichen Zusammenfassung der wichtigsten Thesen auf Deutsch.

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