Erreur : impossible de récupérer les avis Le Contrat D'édition Portant Sur Une Publication Numérique : Analyse D... de Emmanuel Piaget - Livre - Lire Demain
Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss co sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés
< Retour

le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss co sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés

Staempfli (éditeur) Emmanuel Piaget (auteur)
47.37€52.05€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) InfosArticle à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

Emmanuel Piaget Docteur en droit, avocat Le contrat d'édition portant sur une publication numérique Analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommésUn contrat portant sur une forme de publication numérique représente-t-il encore un contrat d'édition au sens de l'article 380 CO ou doit-il être qualifié de contrat innommé ? Afin de répondre à cette question, l'auteur a développé un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Ce modèle intègre les nombreux développements entrepris par les doctrines suisse et allemande en matière d'interprétation. Il est appliqué à la réglementation du contrat d'édition (art. 380 ss CO). L'utilité du modèle développé se révèle cependant être beaucoup plus large puisqu'il peut être appliqué à d'autres contrats (par exemple, le contrat de mandat). En annexe, l'auteur présente un modèle de contrat portant sur deux formes de publication numérique (impression à la demande et transfert on line).

Du même auteur (3 art.)

Complétez la collection (12 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 1.52 secondes