l'élu municipal et intercommunal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Résumé

L'élu municipal et intercommunal Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées Les missions de l'élu municipal comme Intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur I'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et celles de de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ».Sont ainsi présentées de manière détaillée les règles concernant : les obligations d'information et la formation des élus ; les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats ; le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence ; les pouvoirs de police du maire ; les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales ; le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité ; la responsabilité et la protection statutaire des élus. L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !