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Résumé
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : qui sont ces personnes ? ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? peut-on exiger la présence d'un avocat ? comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
Date de parution 10/07/2014
EAN 9782711012695
ISBN 978-2-7110-1269-5
Collection Droit & professionnels /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XV-207
Reliure Broché
Dimensions L16 × H25 × P1 cm
Poids kg 0.318 kg