le correspondant informatique et libertés

Résumé

La réglementation «informatique et libertés» occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux. Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant «informatique et libertés» (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés. L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL. L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales «clés» de décryptage du statut et des missions du correspondant «informatique et libertés». Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un «manuel pratique» à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.