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Résumé
Droit des successions Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.Cette nouvelle édition 2023 est à jour des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Date de parution 29/08/2023
EAN 9782297221528
ISBN 978-2-297-22152-8
Collection Mémentos /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 227
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P1.3 cm
Poids kg 0.342 kg