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droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas : 2023-2024
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droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas : 2023-2024

Gualino (éditeur) Ramu de Bellescize (auteur)
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Résumé

Droit administratif général Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit autonome dont le contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.Cet ouvrage est une présentation claire et structurée du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.

Du même auteur (7 art.)

Complétez la collection (66 art.)

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