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Résumé
Droit des sûretés Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.La 17e édition 2023 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.L'ouvrage est à jour au 9 mai 2023 et intègre les dispositions réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes.
Date de parution 05/09/2023
EAN 9782297221504
ISBN 978-2-297-22150-4
Collection Mémentos /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 225
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P1.2 cm
Poids kg 0.34 kg