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Résumé
Droit pénal du travail Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde les principales infractions qui y sont rencontrées.Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
Date de parution 26/01/2021
EAN 9782297071505
ISBN 978-2-297-07150-5
Collection Mémentos /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 259
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P1.2 cm
Poids kg 0.38 kg