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Résumé
Droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.Cette 6e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente.
Date de parution 19/09/2023
EAN 9782297221405
ISBN 978-2-297-22140-5
Collection Mémentos /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 265
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P1.3 cm
Poids kg 0.398 kg