droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2023-2024

Résumé

Droit des contrats spéciaux Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun. Sont envisagés : les contrats opérant un transfert de propriété, ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. À jour de l'ordonnance du 10 février 2016, de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 et de l'ordonnance du 22 août 2021, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il constitue un outil accessible pour toutes les personnes souhaitant acquérir des connaissances sur les contrats spéciaux.Un projet de réforme est actuellement en cours d'élaboration. Remis à la Chancellerie le 11 avril 2023, ce projet de réforme des contrats spéciaux ne sera pas étudié dans son intégralité dans le présent ouvrage. Toutefois, au fil des chapitres, des références seront faites au projet dont l'adoption est espérée pour l'année 2024.