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Résumé
Droit de l'urbanisme Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux.Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2023-2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes.
Date de parution 12/09/2023
EAN 9782297221290
ISBN 978-2-297-22129-0
Collection Mémentos /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 351
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P1.7 cm
Poids kg 0.508 kg