Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock)Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Détention préventive
La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu'à la présomption d'innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d'incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l'essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption.Le présent ouvrage en propose une vue d'ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite « pot pourri-II » du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l'homme.Il s'adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe.
Date de parution 26/10/2016
EAN 9782802756590
ISBN 978-2-8027-5659-0
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence /
Mon compte
Mes favoris
Nos délégués
Suivi commande
Besoin d'aide?
Contactez-nous
Ajouter aux favoris
