enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
Larcier Intersentia (éditeur) François Adriaensen (auteur)
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Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relatives à l'enrichissement sans cause et de ses conditions d'application. Cette disposition est utilisée dans le cadre de l'établissement des comptes entre ex-partenaires afin de rétablir une équité dans les apports de chacun durant la vie commune.
Date de parution 01/12/2022
EAN 9782807928251
ISBN 978-2-8079-2825-1
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence /
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