Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Droit de la domanialité publique Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en Région de Bruxelles-Capitale.Le droit de la domanialité publique, qui n'a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l'influence de la volonté des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public.Cet ouvrage, qui est le fruit d'un enseignement de plus de vingt ans et d'une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s'adresse aux praticiens, qu'ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.
Date de parution 03/04/2019
EAN 9782807912120
ISBN 978-2-8079-1212-0
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 326
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.8 cm
Poids kg 0.53 kg