bail d'habitation en région wallone et en région bruxelloise
Larcier Intersentia (éditeur) Nicolas B. Bernard (auteur) Luc Tholomé (auteur)
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Présentation des deux nouvelles législations entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans la région de Bruxelles et le 1er septembre 2018 en Wallonie. Les auteurs proposent un commentaire des dispositions légales applicables et une comparaison des deux textes.
Date de parution 17/07/2020
EAN 9782807908550
ISBN 978-2-8079-0855-0
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence /
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