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le bail de logement social (et assimilé) à bruxelles et en wallonie
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le bail de logement social (et assimilé) à bruxelles et en wallonie

Larcier Intersentia (éditeur) Nicolas B. Bernard (auteur)
87.36€96.00€

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Résumé

Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des missions de service public.

Du même auteur (19 art.)

Complétez la collection (7 art.)

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