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Résumé
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire,...En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.
Date de parution 30/10/2019
EAN 9782807915817
ISBN 978-2-8079-1581-7
Collection Droit au but /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 130
Reliure Broché
Dimensions L13 × H19 × P0.9 cm
Poids kg 0.15 kg