Erreur : impossible de récupérer les avis Les Sites Contaminés Et Le Droit de Pascale Steichen - Livre - Lire Demain
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les sites contaminés et le droit
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les sites contaminés et le droit

LGDJ (éditeur) Pascale Steichen (auteur)
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Résumé

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.

Du même auteur (1 art.)

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