Erreur : impossible de récupérer les avis Le Dépôt Légal : Essai Sur Une Garantie Nécessaire Au Droit Du Public ... de Emmanuel Dreyer - Livre - Lire Demain
Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
< Retour

le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

LGDJ (éditeur) Emmanuel Dreyer (auteur)
35.99€39.55€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) InfosArticle à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

Le dépôt légal est généralement perçu comme une institution vieillotte et poussiéreuse. C'est au mieux avec scepticisme que le juriste envisage cette collecte exhaustive de documents dont bien peu trouvent grâce à ses yeux. Alors, lui consacrer une thèse, l'idée peut sembler bien saugrenue! En réalité, ce n'est pas à une description de l'obligation de dépôt que ce travail est dédié. L'institution a été replacée dans un contexte plus large. Le dépôt légal a servi de prétexte afin d'établir une sorte de théorie générale du droit du public à l'information.Affirmé dans le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et par le Conseil constitutionnel, ce droit a longtemps été perçu comme une prérogative artificielle, sans véritable titulaire, sans véritable consistance juridique puisqu'il serait impossible au juge de le sanctionner. Il est apparu comme un fantôme de droit subjectif, dénué du pouvoir que cette prérogative doit normalement conférer. Il serait l'argument ultime et illusoire de journalistes à scandales ou de contrefacteurs prétendant diffuser des oeuvres sans autorisation préalable.Dans le cadre du dépôt légal, il dispose d'une reconnaissance concrète. En effet, ce ne sont pas les supports qui importent ici. Ils ne présentent d'intérêt qu'à travers l'information qu'ils contiennent. Leur conservation n'a d'autre but que de sauvegarder cette information. Les organismes dépositaires doivent s'assurer qu'elle reste à la disposition du public. Cet objectif supérieur justifie aussi bien l'atteinte à la propriété matérielle sur les exemplaires remis que l'atteinte à la propriété intellectuelle à raison du nouvel usage fait des oeuvres, dans ce cadre restreint, sans le consentement des ayants droit. Si la portée pratique de l'institution est limitée, sa dimension symbolique est considérable.

Du même auteur (9 art.)

Complétez la collection (293 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 4.32 secondes