le conseil constitutionnel et le droit privé

LGDJ (éditeur) Nicolas Molfessis (auteur)

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Résumé

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.

Date de parution 22/09/1997

EAN 9782275016290

ISBN

Collection Bibliothèque de droit privé /

Rayon Droit

Type Livre

Nbre de pages 602

Reliure Broché

Dimensions L16 × H24 × P3.4 cm

Poids kg 0.97 kg

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