Erreur : impossible de récupérer les avis La Caducité Des Actes Juridiques : Étude De Droit Civil de Rana Chaaban - Livre - Lire Demain
Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

la caducité des actes juridiques : étude de droit civil
< Retour

la caducité des actes juridiques : étude de droit civil

LGDJ (éditeur) Rana Chaaban (auteur)
36.90€40.55€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) InfosArticle à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

Bibliothèque de droit privé tome 445 Longtemps boudée par la doctrine et délaissée par les ouvrages juridiques, la caducité fait figure de mal aimée du droit des obligations. Cette étude se propose de cerner les contours de la notion (première partie) et d'en reconstruire le régime juridique (deuxième partie). L'analyse de la notion permet d'en révéler l'ambivalence qui se manifeste essentiellement lors de l'identification des faits générateurs de la caducité.La caducité découle dans certains cas de la disparition d'un élément permanent de validité. Elle provient, dans certains autres, notamment dans les actes juridiques à formation progressive, de la non-survenance d'un élément ponctuel de validité. En dépit de cette dualité dans la place chronologique du vice générateur, la caducité demeure une notion unitaire. Elle n'est encourue que si deux conditions se trouvent réunies : la postérité du fait générateur de caducité par rapport à l'instant de la formation de l'acte juridique ; la neutralité de ce fait générateur, lequel se distingue de l'inexécution contractuelle et apparaît, dès lors, comme dépouillé de toute connotation fautive.L'originalité de la notion se prolonge au stade de son régime juridique, que cette étude se propose de construire en mettant en évidence deux dimensions inhérentes à la caducité.Une dimension d'ordre temporel d'abord : la caducité opère de manière non rétroactive à l'égard des actes juridiques à formation progressive, où elle réside dans la non-survenance d'un élément essentiel, et de manière rétroactive lorsqu'elle résulte de la disparition d'un élément essentiel.Une dimension d'ordre judiciaire ensuite, en ce que la mise en oeuvre de la caducité suppose nécessairement l'intervention du juge. Elle ne constitue pas une inefficacité automatique dans la mesure où l'effet de plein droit traditionnellement rattaché à la caducité est une création doctrinale, mise en échec par le droit positif.

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (293 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 3.34 secondes