Résumé
Le phénomène de regroupement des actionnaires en associations de
défense est ancien. Le contentieux des emprunts Russes, de triste mémoire,
constitue l'origine historique d'une réalité juridique et sociologique d'action
collective, qui prend chaque jour plus d'ampleur. Organisés, les actionnaires
minoritaires ne sont plus ces victimes désignées d'une société commerciale qui
les dépasse. Ils deviennent acteurs de la vie sociétaire, initiateurs de
propositions alternatives, veilleurs de l'information diffusée.Ainsi, d'une attitude principalement contentieuse à l'origine, les
associations d'actionnaires et d'investisseurs tendent à accompagner et
favoriser une approche négociée des situations de conflit, en amont du
contentieux judiciaire. Cette approche associative rénovée, qui facilite le
développement de solutions différentes par rapport aux méthodes
traditionnelles de défense, suppose que soient visités de nombreux mécanismes
de droit privé. L'analyse conduit ainsi sur le terrain de l'action collective, des
modes d'indemnisation du dommage, du retrait obligatoire ou du droit de
retrait des actionnaires et, plus généralement, du droit des offres publiques et
du droit financier.Un meilleur contrôle interne de la décision de gestion, prolongeant les
réflexions du «gouvernement d'entreprise», permet également à ces associations
spécifiques de faire évoluer en temps réel les droits des actionnaires.
L'assemblée générale, la communication et l'analyse des informations
sociétaires, l'élaboration de propositions, permettent de s'interroger sur des
notions telles que l'intérêt social ou l'intérêt commun, afin de déterminer le
sens dans lequel les sociétés commerciales devraient pouvoir avancer.Tournée vers l'extérieur, l'association de défense d'actionnaires et
d'investisseurs est consultée, écoutée, parfois analysée. Elle devient un
interlocuteur privilégié des autorités de marché comme du législateur et
participe à l'élaboration d'un droit moderne des sociétés.Autant de fonctions qui font de cette personne morale particulière, un sujet
essentiel d'analyse et de réflexion...
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