Résumé
Les nouvelles dispositions juridiques de juillet 2000
sur le règlement intérieur des établissements scolaires
et l'application des principes généraux du droit des
élèves sont les manifestations tangibles d'un monde
scolaire qui ne va plus de soi. À côté des droits déjà
anciens - droit à l'intégrité physique et morale, droit
d'expression individuelle et collective - ont été réaffirmés
des droits insuffisamment connus dans les établissements
scolaires, tout particulièrement en matière
disciplinaire : obligation d'entendre l'élève en cas de
sanction, proportionnalité de la sanction à la faute,
interdiction de certaines punitions telles que les sanctions
collectives et les lignes à copier, etc. Cette nouvelle
réglementation pose des difficultés à la communauté
éducative comme le montrent les réécritures
timides et souvent incomplètes des règlements
intérieurs. Les droits des élèves inquiètent et cette
inquiétude est compréhensible : alors que la
«gestion» de la classe par les professeurs devient de
plus en plus difficile, la mise en place de relations
maître-élèves moins «pnvées» et davantage encadrées
juridiquement constitue une démarche particulière à
laquelle les enseignants ne sont pas forcément préparés.
Les élèves ne sont pas forcément plus disposés
à entrer dans une telle logique juridique.L'ouvrage ne s'est pas limité aux problèmes soulevés
par les règlements intérieurs et les procédures disciplinaires.
Ont notamment été abordées de multiples
questions : le droit de la presse lycéenne, les représentations
ordinaires de la citoyenneté, le rôle des conseillers
principaux d'éducation dans la transformation
de l'ordre scolaire, l'usage par les élèves de leurs libertés
individuelles (piercing, tchador, Kippa, minijupe)...
Il est apparu essentiel aussi d'ouvrir la question
des droits au niveau international : l'accès à l'école au
niveau européen, le droit à l'école en Afrique, la conciliation
du droit à l'école et la nécessité du travail pour
les enfants dans les pays pauvres.
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