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Résumé
Les procédures civiles d'exécution Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
Date de parution 23/08/2022
EAN 9782297175531
ISBN 978-2-297-17553-1
Collection Mémentos /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 280
Reliure Broché
Dimensions L18 × H24 × P1 cm
Poids kg 0.414 kg