Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Bibliothèque de droit privé Tome 539 La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, sûreté accessoire, et les sûretés autonomes. L'insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement.Afin de sortir de cette opposition, qui ne devrait être utilisée qu'en droit des sûretés réelles, où elle exprime le rapport de dépendance ou d'indépendance de la valeur d'un bien à l'égard d'une créance, l'étude propose de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, servir de modèle. C'est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de sa structure, que nous proposons de reconstruire la matière : l'étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c'est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d'un objet et d'une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu'étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Il en découle un régime général et des régimes spéciaux.
Date de parution 03/07/2012
EAN 9782275038858
ISBN 978-2-275-03885-8
Collection Bibliothèque de droit privé /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XVII-542
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.6 cm
Poids kg 0.804 kg