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Procédure Devant La Nouvelle Cour Européenne Des Droits De L'homme Apr... de Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles - Livre - Lire Demain
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procédure devant la nouvelle cour européenne des droits de l'homme après le protocole n° 11 : actes du séminaire, bruxelles le 9 oct. 1998
Bruylant (éditeur) Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles (auteur) Institut des droits de l'homme du barreau de Paris (auteur)
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Analyse les nouvelles dispositions en vigueur : les bénéficaires du droit de recours ; la forme et le contenu de la requête ; l'épuisement des voies de recours internes ; le délai de six mois ; l'assistance judiciaire ; l'audience de plaidoierie, l'arrêt de la chambre et la saisine de la grande chambre ; le futur règlement de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme.
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