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le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007
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le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007

Bruylant (éditeur)
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Résumé

Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument consacré à la protection des droits de l'homme, il apparaît, à y regarder de plus près, que la signification et la portée du droit à la non-discrimination restent, pour une large part, indéterminées et mal connues. Après avoir occupé une place modeste dans le corpus jurisprudentiel européen, tenant à ce qu'il avait été conçu à l'origine comme un droit complémentaire qui, n'ajoutant pas à la liste des droits garantis, renforce seulement leur protection, le droit à la non-discrimination est, au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - c'est-à-dire tel qu'interprété et appliqué par le juge européen -, en profonde mutation. Son application se généralise, la notion même de discrimination est renouvelée. Le juge européen retient désormais une approche concrète de l'égalité et n'ignore plus les discriminations indirectes, les discriminations collectives. Préciser le sens du «droit à la non-discrimination» - et d'abord de la notion même de «discrimination» -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne mais aussi de la jurisprudence nationale, tel est l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H., en novembre 2007, à la Faculté de droit de Montpellier avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats, praticiens.

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