procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002, faculté de droit de strasbourg
Bruylant (éditeur)
57.33€63.00€
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock)Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé
une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en
puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la
procédure.Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et
plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de
l'homme à partir de l'article 6 de la Convention dont l'applicabilité est directe.Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les
instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une
plus grande effectivité des droits subjectifs.
Mon compte
Mes favoris
Nos délégués
Suivi commande
Besoin d'aide?
Contactez-nous
Ajouter aux favoris
