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Résumé
Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard l'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.
Date de parution 24/12/2001
EAN 9782802715337
ISBN
Collection Droit & justice /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XII-169
Reliure Broché
Dimensions L16 × H22 × P1 cm
Poids kg 0.255 kg