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Résumé
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le «droit au respect de la vie familiale» a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du «droit au respect de la vie familiale» -et, d'abord, de la notion même de «vie familiale»-, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
Date de parution 15/12/2002
EAN 9782802716402
ISBN
Collection Droit & justice /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 410
Reliure Broché
Dimensions L15 × H22 × P2.2 cm
Poids kg 0.54 kg