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l'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur les etats tiers : actes du colloque
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l'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur les etats tiers : actes du colloque

Bruylant (éditeur)
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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers ; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.

Complétez la collection (69 art.)

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