les conflits de droits dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Anthemis (éditeur)
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Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits
individuels concurrents garantis notamment par la Convention
européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est
telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le
titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant
l'éviction ou la limitation de l'autre droit.Le droit de l'enfant de connaitre ses origines doit-il l'emporter
sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de
photographes de mode de communiquer des informations
doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des
maisons de haute couture ?Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans
l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par
une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre
part dans l'élargissement des obligations des États à protéger
leurs citoyens contre les violations des droits garantis.La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de
conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention
européenne des droits de l'homme.La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation
empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe
de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des
intérêts en conflit.Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur
ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment
par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées
en la matière.
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