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le luxembourg devant la cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
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le luxembourg devant la cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)

Bruylant (éditeur)
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Résumé

Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg.Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.

Complétez la collection (69 art.)

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