Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

le principe ne bis in idem
< Retour

le principe ne bis in idem

Anthemis (éditeur)
84.63€93.00€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) InfosArticle à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

Le principe ne bis in idem L'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris (I.D.H.B.P.), le Centre de recherche sur les droits de l'homme et de droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris XI-Sceaux (C.R.E.D.H.O.), ont présenté conjointement un mémoire d'intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Zolotoukhine c. Fédération de Russie dont l'enjeu principal concernait l'application du principe ne bis in idem.À la suite de l'arrêt rendu par la Grande Chambre, le 10 février 2009, l'équipe rédactionnelle du mémoire d'amicus curiae a poursuivi ses recherches tant en droit international qu'en droit comparé afin de présenter un état des lieux de ce principe. Cet ouvrage est le fruit de ce travail.Il comprend un examen de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur ce principe, l'application de la règle ne bis in idem devant les juridictions pénales internationales, dans le statut des forces de l'O.T.A.N., dans l'Union européenne et au sein de l'Allemagne, la France, l'Italie et la Suisse. La double jeopardy clause dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis est également analysée. Le mémoire d'intervention, l'arrêt de la Grande Chambre et les extraits des conventions internationales citant cette norme complètent utilement ces contributions.

Complétez la collection (69 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 2.05 secondes