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les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003
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les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003

Bruylant (éditeur)
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Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la «double peine» frappant les étrangers délinquants,...Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

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