la préfecture de police de paris : réformer pour mieux assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne : rapport public thématique, décembre 2019

Résumé

Créée par la loi du 18 pluviôse an VIII (1800), la préfecture de police de Paris constitue un modèle singulier d'administration territoriale, sans équivalent du fait de ses attributions qui relèvent à la fois de la police municipale et des missions de sécurité intérieure. Les moyens mis à la disposition de la préfecture de police sont considérables : 34 016 agents (hors brigade des sapeurs-pompiers de Paris), dont 27 760 policiers actifs, soit 22 % des effectifs de la police nationale, sont placés sous l'autorité directe du préfet de police, dans le cadre d'une organisation fortement centralisée.L'État consacre à la préfecture de police 1,6 milliards d'euros par an environ. S'y ajoutent 627 millions d'euros financés majoritairement par les collectivités locales, à travers un budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la Ville de Paris.Les spécificités de la ville de Paris et de l'agglomération parisienne ont jusqu'ici justifié le maintien de ce modèle dérogatoire du droit commun.Dans le cadre d'une enquête achevée en juin 2019, la Cour des comptes a examiné l'organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l'exercice et les résultats de ses trois principales missions : la sécurité publique, la police judiciaire et l'ordre public, sur une période de dix ans (2009-2018). Il en résulte que, caractérisée par une organisation et une gestion insuffisamment efficientes, l'institution doit se réformer et évoluer dans ses modes de gouvernance afin d'exercer plus efficacement les missions de sécurité qui sont les siennes.