l'institut de france et les cinq académies : normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier : rapport public thématique, juillet 2021

Résumé

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. Les institutions du quai de Conti s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020.Dans son précédent rapport, rendu public en 2015, la Cour dressait le constat d'une situation préoccupante à bien des égards. Depuis lors, des progrès sont intervenus dans certains domaines. Ces progrès demeurent cependant limités et le mouvement de remise en ordre est récent. Il demeure des faiblesses de tous ordres dans la gestion des institutions du quai de Conti.Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly.L'État vient, dans ce contexte, d'apporter un soutien exceptionnel et notable au domaine de Chantilly (au minimum 4,5 M€). Un tel soutien constitue un changement majeur par rapport à la règle selon laquelle l'Institut et les académies, très richement dotés, sont supposés faire face à leurs besoins de financement grâce aux revenus de leur patrimoine. Le soutien exceptionnel de l'État met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion. Les recommandations de la Cour visent à identifier les principaux axes de cette réforme, et à restaurer l'équilibre financier de cet ensemble institutionnel.